Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’EIRL AUGER STEPHANIE sous le nom commercial COUSU BY MAMAN, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 889.233.516.00018 ci-après dénommée « Cousu by Maman » et gérant le site www.cousubymaman.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cousubymaman.com dénommée ci-après « l’acheteur ».


Article 1. Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cousu by Maman et l’acheteur. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cousubymaman.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cousubymaman.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
Cousu by Maman conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cousubymaman.com, dans la limite des stocks disponibles. Cousu by Maman se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.cousubymaman.com est destinée à tous les acheteurs résidanats dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.


Article 3. Prix

3.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises hors participations aux frais de traitement et d’expéditions.

3.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en euro.

3.3 Cousu by Maman se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

3.4 Cousu by Maman n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.


Article 4. Commande

4.1 Sur internet: Cousu by Maman présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaire qui permettent de respecter l’Article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

4.2 Les offres présentées par Cousu by Maman ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


Article 5. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

– Par carte bancaire portant l’un des sigles : Visa, Mastercard, CB.

Paiement sécurisé par le module de paiement électronique Stripe, soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Le client effectuant un règlement via Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. Cousu by Maman ne saurait être tenue pour responsable des modifications ou erreurs susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe. 

Par ailleurs, Cousu by Maman se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. 

Article 6. Livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatifs et correspondant aux délais de fabrication, traitement et de livraison. L’ensemble des produits vendus par Cousu by Maman, l’acheteur pourra annulé sa commande si la commande n’est pas encore expédiée 60 jours ouvrables après la commande. Pour faire la demande d’annulation, l’acheteur devra faire sa demande sur le lien de contact présent sur www.cousubymaman.com.

Afin de limiter les frais d’expédition et l’impact environnemental des envois, Cousu by Maman fera un seul envoi par commande dès que possible. En cas de retard de livraison, Cousu by Maman ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

6.1.1 Pour les expéditions en France et Belgique, Cousu by Maman propose l’expédition via la Poste en Colissimo ou en Mondial Relay. L’acheteur fait le choix du mode de livraison lors de son passage de commande.

6.1.2. Pour les expéditions, hors France et Belgique, Cousu by Maman utilisera le service Colissimo international proposé par la Poste.

6.2. En cas de retard de livraison important, une fois l’expédition faite, l’acheteur contacte Cousu by Maman via le lien de contact sur www.cousubymaman.com afin qu’une enquête soit demandée auprès du transporteur.

6.3. L’acheteur doit s’assurer lors de sa commande de pouvoir tout mettre pour pouvoir récupérer sa commande conformément aux instructions du transporteur que l’acheteur a choisi lors de sa commande. Pour toute commande non récupérée et retourner par le transporteur à Cousu by Maman, les produits personnalisés ne pourront pas être remboursés. L’acheteur pourra demandé une deuxième expédition à ses frais.


Article 7. Réserve de propriété

Cous by Maman conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral et effectif du prix. Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci n’ayant pas effectué le paiement, Cousu by Maman pourra reprendre le produit. Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Article 8. Rétractation 
En vertu des articles L221-18 et suivants et notamment L221-23 et 24 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.
La demande de retour doit se faire via le mail contact@cousubymaman.com. Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, ne doivent avoir été ni portés ni lavés. Le remboursement sera émis sous un délai maximum de 30 jours après réception du retour, les frais de ports restants à la charge de l’acheteur, ainsi que les frais de retour. En cas d’échange, les frais de port de la nouvelle commande sont à la charge de l’acheteur.
 

A noter que conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les biens qui sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation légal cité ci-dessus.


Article 8. Garantie 
Tous les produits fournis par Cousu by Maman bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Cousu by Maman qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cousu by Maman 411 rue Louis Aragon – 44850 LIGNE, au préalable, l’acheteur contacte Cousu by Maman via le lien de contact sur le site www.cousubymaman.com, dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. Responsabilité 
Cousu by Maman dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site www.cousubymaman.com et les produits présentés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cousu by Maman, marque déposée. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. Données à caractère personnel
Cousu by Maman s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cousu by Maman 411 rue Louis Aragon – 44850 LIGNE.


Article 12. Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NANTES.

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